FORMULAIRE POUR DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'ONG/ASBL

 

Pour la création d'une ONG en République démocratique du Congo :

 

Démarches à suivre

 

1. Constituer un Groupe de Fondateurs :

Minimum de sept (7) membres fondateurs.

 

2. Rédiger les Statuts :

Les statuts doivent inclure le nom de l'ASBL, son siège, son objet, les types d'activité, les catégories de membres et les règles de gestion.

 

3. Notarier les Statuts :

Faire authentifier les statuts par un notaire.

 

4. Obtenir un Avis Favorable :

Adresser une demande au ministère compétent pour obtenir un avis favorable, autorisant provisoirement l’ASBL à fonctionner.

 

5. Demander la Personnalité Juridique :

Soumettre une requête au Ministre de la Justice pour obtenir la personnalité juridique, garantissant ainsi les

droits d'une personne morale et les avantages fiscaux.

Congo Assist met à disposition une boîte aux lettres pour la domicilitation de votre ONG/ASBL lors de sa création. Nous facilitons également le processus de paiement des taxes afférentes à votre structure. 

TARIF :

- 350$ ( Si vous possédez vos statuts ) 

- 400$ ( Si vous ne possédez pas vos statuts )