DEMARCHE POUR OBTENTION DU CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS 

​

Conditions générales

• Être âgé d’au moins 18 ans (ou être représenté par un parent/tuteur pour un mineur selon le cas)

• Résider dans la commune où la demande est introduite

• Ne pas être sous le coup d’une condamnation incompatible avec la délivrance du certificat

​

Documents à fournir

1. Lettre de demande : Adressée au Commissaire de Police ou au Bourgmestre, précisant le motif de la demande (emploi, visa, études, etc.)

2. Copie de la carte d’identité ou passeport : La pièce doit être valide et lisible.

3. Attestation de résidence : Délivrée par le chef de quartier ou l’administration communale.

4. Photos d’identité récentes : Généralement 2 photos format passeport.

5. Copie de l’acte de naissance : Souvent demandée pour vérifier l’identité complète.

​

Procédure 

1. Dépôt la demande au commissariat de police ou à l’administration communale compétente

2. Paiement des frais à la caisse de la commune, du commissariat ou via une banque partenaire selon l’organisation locale( voir ci-dessous )

3. Vérification par les autorités :

   La police peut effectuer une vérification de vos antécédents et de votre résidence. Dans certains cas, un entretien rapide peut être demandé.

4. Retrait du certificat : Une fois la vérification terminée, le certificat signé et cacheté

​

Délais de traitement 

Jusqu'à 7 jours ouvrables 

​

Tarif  :                                                     

75USD  + 40USD ( frais de service congo Assist )   

 

                        

​